Médiation et conseils juridiques par notre Commissaire de justice à Saintes
Passer par la médiation avant d'entreprendre des actions en justice.
Éviter le procès
Médiation conventionnelle : quand les deux parties choisissent de discuter
ATLANTIC HDC KALIACT 17 intervient dans le domaine de la médiation conventionnelle, une solution amiable et confidentielle qui permet de résoudre un conflit sans passer par la voie judiciaire. En tant que Commissaires de justice, nous jouons un rôle de tiers impartial, chargé de rétablir un dialogue entre les parties.
La médiation conventionnelle repose sur l’accord libre des personnes concernées qui nous mandatent pour trouver ensemble une solution satisfaisante, souvent plus rapide et moins coûteuse qu’un procès. Nous menons ces médiations dans un cadre structuré qui favorise l’échange et la compréhension mutuelle avec comme objectif principal la recherche d’un compromis durable.
Notre mission commence dès la prise de contact en établissant un diagnostic précis de la situation puis en accompagnant les échanges pour que chacun retrouve sa place dans la discussion. Cette démarche volontaire est proposée à nos clients dans les départements de Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne et à La Rochelle.
Médiation judiciaire demandée par un juge durant une procédure litigieuse
Parvenir à un accorD
La médiation judiciaire intervient dans un contexte où le conflit a déjà été porté devant les tribunaux. Nous sommes alors désignés par le juge, ou suggérés par les parties, pour intervenir dans un cadre formalisé par la justice. Dans cette situation, notre rôle reste neutre et s'inscrit dans une procédure encadrée par un délai fixé par le magistrat.
Le but reste identique : rétablir la communication, éclaircir les positions et aboutir, si possible, à un accord que le juge pourra homologuer. Cette forme de médiation permet souvent de gagner un temps précieux, d’éviter l’alourdissement des procédures et de préserver les relations.
Forts de notre ancrage régional et de notre connaissance du terrain, nous assurons un accompagnement rigoureux, adapté à la situation juridique de chacun. Avec notre expertise, nous concilions les exigences de la procédure avec la souplesse d’un échange humain et pourrons, si nécessaire, assurer l'exécution de la décision de la justice.
Accompagnement par un professionnel.
Dans quels cadres notre Commissaire de justice de Saintes intervient ?
Nos interventions en médiation couvrent un large éventail de situations du quotidien, souvent à l’origine de tensions durables. Nous sommes régulièrement sollicités pour :
- des actions portant sur un recouvrement de créances inférieures à 5 000 euros ;
- des conflits liés au bornage, à l’élagage ou à l’arrachage d’arbres ;
- des litiges sur l’utilisation ou l’entretien de puits, fosses, cheminées ou encore étables ;
- des problèmes de servitudes rurales ou maritimes, écoulements d’eaux, etc.
Chaque cas est unique : nous adaptons notre approche en fonction des spécificités du litige. En tant que Commissaires de justice, nous avons une parfaite connaissance des enjeux juridiques, techniques et humains de ces problématiques. Nous proposons des solutions équilibrées, conformes au droit et respectueuses des réalités de chacun.
Nous intervenons avec discrétion et efficacité sur l’ensemble de notre zone géographique en privilégiant toujours la recherche d’un accord constructif pour éviter l'escalade judiciaire.
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Conseils personnalisés selon votre situation.